publications

Fiscalité immobilière des non-résidents, ouvrage de Pierre Gobert-Cheramy, éd. Litec 2002, 355 p.

Voir la couverture

Conditions d’opposabilité aux tiers d’un gage-espèces civil, Maxime Delespaul (en partenariat avec Maître Dominique Schmidt) commentaire de Cass. com., 23 avr. 2003, JCP 2003, éd. E, 1116 ; JCP 2003, éd. G, II, 10 140.

Voies d’action judiciaires de l’Autorité des marchés financiers, Maxime Delespaul (en partenariat avec Maître Dominique Schmidt), Dict. Joly Bouse.

Commentaire de Cass. com., 14 juin 2005, Maxime Delespaul (en partenariat avec Maître Dominique Schmidt), Bull. Joly Bourse 2005, § 117, p. 443.

Commentaire de CA Paris, 13 sept. 2005, Maxime Delespaul (en partenariat avec Maître Dominique Schmidt), Bull. Joly 2005, [à venir] et Bull. Joly Bourse 2005 [à venir].