AVOCATS
LAWYERS
Acquisition du bien immobilier
Optimisation fiscale de l’investissement selon :
- l’origine de l’investisseur (français ou non-résident)
- la durée de l’investissement (optique revenus et/ou plus-value)
- la nature du bien (bureaux, logements, résidences de tourisme, locaux industriels)
Conseil fiscal aux promoteurs et marchands de biens : TVA / droits d’enregistrement, impôt sur les sociétés
Assistance à la négociation des acquisitions et cessions d’actifs immobiliers
Création des sociétés appropriées : SCI ou sociétés de capitaux
Gestion du bien immobilier
Baux commerciaux, baux d’habitation
- Assistance à la négociation des baux commerciaux
- Rédaction des différents actes : baux commerciaux, sous baux, contrat de location-gérance, acte de cession de bail ou de cession de fonds de commerce
- Aspects juridiques de la copropriété : droits des copropriétaires, contentieux des charges locatives, travaux, assurances
- Assistance dans le cadre des procédures de fixation de loyer, d'évaluation des indemnités d'éviction, de résiliation ou de refus de renouvellement, de recouvrement des loyers et charges
Assurances
- Assurance construction (dommage-ouvrage et responsabilité décennale)
- Assurance de l'immeuble et des risques locatifs
- Assurance responsabilité civile du syndic, du propriétaire et du locataire
- Gestion et règlement des sinistres - assistance aux opérations d’expertises